9.1 Émission du diplôme

L’émission du diplôme d’études collégiale

Le Cégep recommande au ou à la ministre de l’Éducation du Loisir et du Sport (MELS) l'émission du DEC à l'étudiante ou étudiant qui satisfait l'ensemble des conditions d'obtention du diplôme d'études collégiales dans le programme auquel elle ou il est admis telles que définies dans le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC).