L’assemblée départementale est le lieu de concertation privilégiée qui vise à assurer la qualité, la crédibilité et l’équivalence en matière d’enseignement et d’évaluation.

L’assemblée départementale définit et recommande à la direction des études l’approbation de règles départementales relatives à l’évaluation des apprentissages dans le respect de la présente Politique.

L’assemblée départementale étudie les modalités d’évaluation des apprentissages définis dans les plans-cadres et les plans de cours et en recommande l’adoption. Elle s’assure que les plans de cours sont conformes aux plans-cadres comme prescrit dans la Politique institutionnelle des plans-cadres et des plans de cours.

Elle participe à tout mécanisme de concertation de l’enseignante ou enseignant mis en place par les comités de programme, afin de baliser le niveau des exigences.