6. Règles particulières

6.9 Fraude et plagiat

Fraude et plagiat

L’enseignante ou enseignant a la responsabilité de dénoncer les cas de fraude scolaire et de plagiat.

En vertu du Règlement sur la fraude scolaire, les cas de fraude ou plagiat doivent être acheminés à la Direction adjointe des études du secteur de l’enseignement concerné ou à la conseillère ou conseiller de la Formation continue concerné.

En d'autres mots...

L’article 6.9 apporte une nouveauté qui mérite d’être soulignée. En effet, avec l’adoption de la nouvelle PIEA en juin 2011, l’enseignante ou l’enseignant a dorénavant la responsabilité de dénoncer les cas de fraude et de plagiat.